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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 15/03/2021

 

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition et la direction de la publication du site Foody-recrutement.fr est assurée par Pauline Brene, domiciliée 17, rue Trebois, 92300 Levallois-Perret  et l'adresse e-mail pauline@foody-recrutement.fr.

 

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 894394220 et le numéro de TVA FR 03894394220

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site Foody-recrutement.fr est la Société WIX, dont le siège social est situé au 40 port de Tel Aviv - TEL AVIV Jaffa 6350671

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Foody-recrutement.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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ARTICLE 5 : Cookies

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Foody-recrutement.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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Rédigé sur http://legalplace.fr

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